Art. 11 Abs. 2, 2bis, 3, 3a und 4: Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit
Conseil des États · 5 mars 2024, 09:27 · Objet 20.456
- Oui
- 26 (60 %)
- Non
- 17 (40 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 3
- Oui signifie
- Proposition de la majorité (selon Conseil national)
- Non signifie
- Proposition Z'graggen (selon Conseil fédéral)
Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit
Objet parlementaire: Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit (20.456)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 12 (80 %) | 3 (20 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe libéral-radical | 8 (80 %) | 2 (20 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe socialiste | 0 (0 %) | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 6 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe des VERT-E-S | 0 (0 %) | 3 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe vert'libéral | 0 (0 %) | 1 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 26 (60 %) | 17 (40 %) | 0 (0 %) | 3 |
Liste nominative
Oui 26
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12
Groupe libéral-radical 8
Groupe de l'Union démocratique du Centre 6
Non 17
Groupe socialiste 8
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3
Groupe des VERT-E-S 3
- Graf Maya BL
- Vara Céline NE
- Zopfi Mathias GL
Groupe libéral-radical 2
Groupe vert'libéral 1
N'a pas participé 1
Groupe libéral-radical 1
Excusé 1
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
- Chiesa Marco TI
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe socialiste 1
- Herzog Eva BS