Abstimmung über Punkt 3 des Postulats: Evaluation des technologies de la santé (ETS). Bilan, renforcement de l'efficacité et examen d'une institution indépendante

Conseil des États · 5 mars 2024, 12:07 · Objet 23.4341

Oui
29 (83 %)
Non
6 (17 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical7 (78 %)2 (22 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total29 (83 %)6 (17 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Non 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États