Art. 41b: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Conseil des États · 6 mars 2024, 09:58 · Objet 22.061

Oui
24 (57 %)
Non
16 (38 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Vara

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (79 %)2 (14 %)1 (7 %)1
Groupe libéral-radical8 (73 %)3 (27 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total24 (57 %)16 (38 %)2 (5 %)4

Liste nominative

Non 16

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États