Abstimmung über die Motion: Voitures d'occasion. Faciliter le remplacement des moteurs à combustion par des moteurs électriques

Conseil des États · 6 mars 2024, 10:27 · Objet 22.3078

Oui
36 (92 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (50 %)2 (33 %)1 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total36 (92 %)2 (5 %)1 (3 %)7

Liste nominative

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États