Entrée en matière: Loi sur Movetia

Conseil des États · 11 mars 2024, 15:42 · Objet 23.072

Oui
34 (79 %)
Non
4 (9 %)
Abstention
5 (12 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Antrag des Bundesrats (Eintreten)

Au Bulletin officiel: Loi sur Movetia

Objet parlementaire: Loi sur Movetia (23.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)3 (38 %)5 (63 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (50 %)1 (50 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total34 (79 %)4 (9 %)5 (12 %)3

Liste nominative

Non 4

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États