Abstimmung über die Motion: Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur

Conseil des États · 11 mars 2024, 17:25 · Objet 23.3842

Oui
36 (90 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
4 (10 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter)
Non signifie
Antrag des Bundesrats (Ablehnung)

Au Bulletin officiel: Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur

Objet parlementaire: Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur (23.3842)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (86 %)0 (0 %)2 (14 %)1
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (50 %)0 (0 %)1 (50 %)1
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total36 (90 %)0 (0 %)4 (10 %)6

Liste nominative

Oui 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États