Entrée en matière: Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale

Conseil des États · 14 mars 2024, 09:58 · Objet 22.035

Oui
29 (66 %)
Non
15 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité (entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (64 %)5 (36 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical8 (73 %)3 (27 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total29 (66 %)15 (34 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Non 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe libéral-radical 3

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États