Abstimmung über die pa. Iv: Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu

Conseil des États · 14 mars 2024, 11:34 · Objet 22.439

Oui
24 (63 %)
Non
13 (34 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (90 %)1 (10 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)7 (88 %)1 (13 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total24 (63 %)13 (34 %)1 (3 %)8

Liste nominative

Non 13

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États