Vote final: Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit
Conseil des États · 15 mars 2024, 08:18 · Objet 20.456
- Oui
- 28 (64 %)
- Non
- 14 (32 %)
- Abstention
- 2 (5 %)
- N'ont pas voté
- 2
- Oui signifie
- Adopter la loi fédérale
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit
Objet parlementaire: Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit (20.456)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 13 (87 %) | 1 (7 %) | 1 (7 %) | 0 |
| Groupe libéral-radical | 9 (82 %) | 1 (9 %) | 1 (9 %) | 0 |
| Groupe socialiste | 0 (0 %) | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 6 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe des VERT-E-S | 0 (0 %) | 3 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe vert'libéral | 0 (0 %) | 1 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 28 (64 %) | 14 (32 %) | 2 (5 %) | 2 |
Liste nominative
Oui 28
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13
Groupe libéral-radical 9
Groupe de l'Union démocratique du Centre 6
Non 14
Groupe socialiste 8
Groupe des VERT-E-S 3
- Graf Maya BL
- Vara Céline NE
- Zopfi Mathias GL
Groupe libéral-radical 1
Groupe vert'libéral 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
Excusé 1
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
- Chiesa Marco TI
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe socialiste 1
- Herzog Eva BS