Vote final: Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

Conseil des États · 15 mars 2024, 08:23 · Objet 23.061

Oui
28 (64 %)
Non
6 (14 %)
Abstention
10 (23 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (60 %)1 (7 %)5 (33 %)0
Groupe libéral-radical6 (55 %)4 (36 %)1 (9 %)0
Groupe socialiste7 (88 %)0 (0 %)1 (13 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (33 %)1 (17 %)3 (50 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total28 (64 %)6 (14 %)10 (23 %)2

Liste nominative

Non 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États