Vote final: Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Conseil des États · 15 mars 2024, 08:24 · Objet 23.449

Oui
37 (84 %)
Non
4 (9 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter l'ordonnance
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)0
Groupe libéral-radical10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (17 %)4 (67 %)1 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total37 (84 %)4 (9 %)3 (7 %)2

Liste nominative

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États