Art. 2 Ziff. 4bis: Programme de la législature 2023-2027

Conseil des États · 27 mai 2024, 16:46 · Objet 23.082

Oui
33 (80 %)
Non
7 (17 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical8 (80 %)1 (10 %)1 (10 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (80 %)7 (17 %)1 (2 %)5

Liste nominative

Non 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États