Art. 3 Ziff. 18: Programme de la législature 2023-2027

Conseil des États · 27 mai 2024, 16:52 · Objet 23.082

Oui
31 (78 %)
Non
7 (18 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (83 %)0 (0 %)2 (17 %)3
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total31 (78 %)7 (18 %)2 (5 %)6

Liste nominative

Non 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États