Art. 19 Ziff. 86bis: Programme de la législature 2023-2027

Conseil des États · 27 mai 2024, 17:55 · Objet 23.082

Oui
29 (76 %)
Non
9 (24 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Antrag der Kommission (gem. NR)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (biffer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total29 (76 %)9 (24 %)0 (0 %)8

Liste nominative

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États