Art. 26 Ziff. 111bis: Programme de la législature 2023-2027

Conseil des États · 27 mai 2024, 18:13 · Objet 23.082

Oui
31 (72 %)
Non
12 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Antrag der Kommission (gem. NR)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (biffer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (64 %)5 (36 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total31 (72 %)12 (28 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Non 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États