Art. 32c Abs. 1bis: Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Conseil des États · 28 mai 2024, 10:14 · Objet 22.085

Oui
20 (47 %)
Non
22 (51 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Crevoisier (selon Conseil national)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (57 %)5 (36 %)1 (7 %)1
Groupe libéral-radical6 (60 %)4 (40 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total20 (47 %)22 (51 %)1 (2 %)3

Liste nominative

Non 22

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États