Art. 32ebis Abs. 7.: Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Conseil des États · 28 mai 2024, 10:15 · Objet 22.085

Oui: 25 (57 %)
Non: 19 (43 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 2

Oui signifie: Lever le frein aux dépenses
Non signifie: Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la protection de l’environnement. Modification (22.085)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	7 (50 %)	7 (50 %)	0 (0 %)	1
Groupe libéral-radical	4 (40 %)	6 (60 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	9 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	1 (14 %)	6 (86 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	3 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	25 (57 %)	19 (43 %)	0 (0 %)	2

Liste nominative

Oui 25

Groupe socialiste 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Moser Tiana Angelina ZH

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Poggia Mauro GE

Non 19

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Bischof Pirmin SO

Groupe libéral-radical 1

Schmid Martin GR

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États