Art.1 Abs.1 Bst. b: Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

Conseil des États · 28 mai 2024, 11:04 · Objet 23.081

Oui
26 (60 %)
Non
16 (37 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Burkart (selon Conseil fédéral)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (57 %)5 (36 %)1 (7 %)1
Groupe libéral-radical3 (27 %)8 (73 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total26 (60 %)16 (37 %)1 (2 %)3

Liste nominative

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États