Art. 89a Abs. 8 Ziff. 4: Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance

Conseil des États · 29 mai 2024, 08:34 · Objet 19.456

Oui
40 (98 %)
Non
1 (2 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Antrag des Bundesrats

Au Bulletin officiel: Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance

Objet parlementaire: Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance (19.456)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Non 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États