Art. 1 Abs. 1: Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement

Conseil des États · 29 mai 2024, 09:17 · Objet 23.076

Oui
37 (90 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (86 %)0 (0 %)2 (14 %)1
Groupe libéral-radical8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total37 (90 %)2 (5 %)2 (5 %)5

Liste nominative

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États