Vote sur l'ensemble: Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein
Conseil des États · 29 mai 2024, 11:01 · Objet 23.070
- Oui
- 39 (100 %)
- Non
- 0 (0 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 7
- Oui signifie
- Adopter l'arrêté fédéral
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein
Objet parlementaire: Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein (23.070)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 11 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 4 |
| Groupe libéral-radical | 10 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe socialiste | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 6 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe des VERT-E-S | 3 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe vert'libéral | 1 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 39 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 7 |
Liste nominative
Oui 39
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11
Groupe libéral-radical 10
Groupe socialiste 8
Groupe de l'Union démocratique du Centre 6
Groupe des VERT-E-S 3
- Graf Maya BL
- Vara Céline NE
- Zopfi Mathias GL
Groupe vert'libéral 1
N'a pas participé 6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4
Groupe libéral-radical 1
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe socialiste 1
- Herzog Eva BS