Art. 26b Abs. 1: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification

Conseil des États · 30 mai 2024, 11:04 · Objet 23.063

Oui
21 (51 %)
Non
20 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Dittli

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (53 %)7 (47 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical2 (22 %)7 (78 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total21 (51 %)20 (49 %)0 (0 %)5

Liste nominative

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États