Art. 26b Abs. 1: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification

Conseil des États · 30 mai 2024, 11:05 · Objet 23.063

Oui
23 (56 %)
Non
18 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (60 %)6 (40 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical2 (22 %)7 (78 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total23 (56 %)18 (44 %)0 (0 %)5

Liste nominative

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États