Vote sur l'ensemble: Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification
Conseil des États · 30 mai 2024, 11:16 · Objet 23.077
- Oui
- 29 (97 %)
- Non
- 0 (0 %)
- Abstention
- 1 (3 %)
- N'ont pas voté
- 16
- Oui signifie
- Adopter l'arrêté fédéral
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification
Objet parlementaire: Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification (23.077)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 7 |
| Groupe libéral-radical | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 3 |
| Groupe socialiste | 4 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 5 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 5 (83 %) | 0 (0 %) | 1 (17 %) | 1 |
| Groupe des VERT-E-S | 3 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe vert'libéral | 1 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 29 (97 %) | 0 (0 %) | 1 (3 %) | 16 |
Liste nominative
Oui 29
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8
Groupe libéral-radical 8
Groupe de l'Union démocratique du Centre 5
Groupe socialiste 4
Groupe des VERT-E-S 3
- Graf Maya BL
- Vara Céline NE
- Zopfi Mathias GL
Groupe vert'libéral 1
Abstention 1
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
N'a pas participé 14
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7
Groupe socialiste 4
Groupe libéral-radical 2
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
Excusé 1
Groupe socialiste 1
- Herzog Eva BS
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe libéral-radical 1