Abstimmung über das Postulat: Désignation mensongère sur la provenance de denrées alimentaires. De quel système de sanctions dispose-t-on pour enrayer ces pratiques?

Conseil des États · 4 juin 2024, 11:59 · Objet 23.3465

Oui
36 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10

Liste nominative

N'a pas participé 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États