Antrag der Kommission für Rechtsfragen gegen Antrag von Herrn Michel: Déclaration du Conseil des Etats. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse »

Conseil des États · 5 juin 2024, 11:43 · Objet 24.053

Oui
26 (60 %)
Non
17 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Annahme des Antrages der RK-S
Non signifie
Annahme des Antrages von Herrn Michel

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (80 %)3 (20 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical6 (60 %)4 (40 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total26 (60 %)17 (40 %)0 (0 %)3

Liste nominative

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États