Abstimmung über die Abgabe der Erklärung: Déclaration du Conseil des Etats. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse »

Conseil des États · 5 juin 2024, 11:44 · Objet 24.053

Oui
31 (70 %)
Non
11 (25 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Zustimmung zur Abgabe der Erklärung
Non signifie
Ablehnung der Abgabe der Erklärung

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (87 %)0 (0 %)2 (13 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total31 (70 %)11 (25 %)2 (5 %)2

Liste nominative

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États