Entrée en matière: Loi sur la géoinformation. Modification

Conseil des États · 6 juin 2024, 10:29 · Objet 23.060

Oui
28 (65 %)
Non
14 (33 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Annahme des Antrages des Kommission (Nichteintreten)
Non signifie
Annahme des Antrages Hegglin (Eintreten)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (77 %)3 (23 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total28 (65 %)14 (33 %)1 (2 %)3

Liste nominative

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États