Abstimmung über das Postulat: Financement de l'AVS par un impôt fédéral sur les successions. Procéder à un état des lieux des scénarios possibles

Conseil des États · 6 juin 2024, 11:36 · Objet 24.3376

Oui
7 (16 %)
Non
32 (74 %)
Abstention
4 (9 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Antrag der Postulantin (Annahme)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste4 (50 %)0 (0 %)4 (50 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total7 (16 %)32 (74 %)4 (9 %)3

Liste nominative

Abstention 4

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États