Abstimmung über die Motion: Instauration d'une responsabilité élargie des producteurs de plastique pour assurer la transition vers l'économie circulaire et la préservation des ressources
Conseil des États · 10 juin 2024, 16:27 · Objet 24.3225
- Oui
- 14 (33 %)
- Non
- 25 (60 %)
- Abstention
- 3 (7 %)
- N'ont pas voté
- 4
- Oui signifie
- Proposition de l'auteur (adopter)
- Non signifie
- Proposition du Conseil fédéral (rejeter)
Au Bulletin officiel: Instauration d'une responsabilité élargie des producteurs de plastique pour assurer la transition vers l'économie circulaire et la préservation des ressources
Objet parlementaire: Instauration d'une responsabilité élargie des producteurs de plastique pour assurer la transition vers l'économie circulaire et la préservation des ressources (24.3225)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 2 (17 %) | 8 (67 %) | 2 (17 %) | 3 |
| Groupe libéral-radical | 0 (0 %) | 11 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe socialiste | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 0 (0 %) | 6 (86 %) | 1 (14 %) | 0 |
| Groupe des VERT-E-S | 3 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe vert'libéral | 1 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 14 (33 %) | 25 (60 %) | 3 (7 %) | 4 |
Liste nominative
Oui 14
Groupe socialiste 8
Groupe des VERT-E-S 3
- Graf Maya BL
- Vara Céline NE
- Zopfi Mathias GL
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
Groupe vert'libéral 1
Non 25
Groupe libéral-radical 11
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8
Groupe de l'Union démocratique du Centre 6
Abstention 3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
- Poggia Mauro GE
N'a pas participé 3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe socialiste 1
- Herzog Eva BS