Vote sur l'ensemble: Loi sur les cartels (LCart). Modification

Conseil des États · 11 juin 2024, 12:08 · Objet 23.047

Oui
33 (87 %)
Non
4 (11 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical5 (71 %)1 (14 %)1 (14 %)4
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (87 %)4 (11 %)1 (3 %)8

Liste nominative

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États