Vote final: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification

Conseil des États · 14 juin 2024, 08:25 · Objet 23.021

Oui
45 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification (23.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Oui 45

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 15

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États