Art. 34d Abs. 2bis: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Conseil des États · 12 sept. 2024, 10:00 · Objet 24.031

Oui
32 (71 %)
Non
13 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la minorité I Gmür-Schönenberger
Non signifie
Proposition de la minorité III Wasserfallen (gem. geltendem Recht)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total32 (71 %)13 (29 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Non 13

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États