Art. 33 Abs. 1bis: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Conseil des États · 12 sept. 2024, 10:14 · Objet 24.031

Oui
25 (60 %)
Non
17 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Gapany (gem. NR)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (80 %)3 (20 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical7 (78 %)2 (22 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total25 (60 %)17 (40 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Non 17

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États