Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Conseil des États · 12 sept. 2024, 10:40 · Objet 24.031

Oui
46 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
0
Oui signifie
Zustimmung (lösen der Ausgabenbremse)
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 (24.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0

Liste nominative

Oui 46

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 15

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États