Art. 18 Abs. 1 Einleitungssatz: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Conseil des États · 16 sept. 2024, 17:11 · Objet 23.049

Oui
24 (55 %)
Non
20 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bischof

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (60 %)6 (40 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical7 (70 %)3 (30 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total24 (55 %)20 (45 %)0 (0 %)2

Liste nominative

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États