Art. 18 Abs. 1 Bst. a: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Conseil des États · 16 sept. 2024, 17:26 · Objet 23.049

Oui
23 (51 %)
Non
21 (47 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Michel

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (60 %)6 (40 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical2 (18 %)8 (73 %)1 (9 %)0
Groupe socialiste7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total23 (51 %)21 (47 %)1 (2 %)1

Liste nominative

Oui 23

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États