Art. 20 Abs. 1 Bst. b: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Conseil des États · 16 sept. 2024, 18:04 · Objet 23.049

Oui
20 (44 %)
Non
25 (56 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Germann (gem. SR)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (53 %)7 (47 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total20 (44 %)25 (56 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États