Art. 20 Abs. 1 Bst. b: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Conseil des États · 16 sept. 2024, 18:05 · Objet 23.049

Oui
33 (73 %)
Non
12 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la minorité I Germann (gem. SR)
Non signifie
Proposition de la minorité II Wasserfallen (gem. BR)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle (23.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total33 (73 %)12 (27 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Oui 33

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 1

Non 12

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États