Vote sur l'ensemble: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Conseil des États · 16 sept. 2024, 18:06 · Objet 23.049

Oui
28 (64 %)
Non
12 (27 %)
Abstention
4 (9 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical8 (80 %)2 (20 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (43 %)0 (0 %)4 (57 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total28 (64 %)12 (27 %)4 (9 %)2

Liste nominative

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États