Entrée en matière: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification

Conseil des États · 18 sept. 2024, 09:05 · Objet 24.043

Oui
34 (77 %)
Non
10 (23 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total34 (77 %)10 (23 %)0 (0 %)2

Liste nominative

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États