Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Conseil des États · 23 sept. 2024, 15:48 · Objet 24.031

Oui
42 (95 %)
Non
1 (2 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Zustimmung (Lösen der Ausgabenbremse)
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (71 %)1 (14 %)1 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total42 (95 %)1 (2 %)1 (2 %)2

Liste nominative

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États