Art. 4 Abs. 2bis: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Conseil des États · 23 sept. 2024, 16:08 · Objet 24.031

Oui
20 (47 %)
Non
23 (53 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Chassot

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (14 %)12 (86 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical5 (45 %)6 (55 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total20 (47 %)23 (53 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Oui 20

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États