Art. 14: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Conseil des États · 24 sept. 2024, 10:06 · Objet 24.017

Oui
35 (92 %)
Non
1 (3 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (40 %)1 (20 %)2 (40 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (92 %)1 (3 %)2 (5 %)8

Liste nominative

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États