Art. 1: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Conseil des États · 24 sept. 2024, 10:22 · Objet 24.017

Oui
37 (86 %)
Non
4 (9 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)2
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (17 %)4 (67 %)1 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total37 (86 %)4 (9 %)2 (5 %)3

Liste nominative

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États