Vote sur l'ensemble: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Conseil des États · 24 sept. 2024, 10:24 · Objet 24.017

Oui
37 (88 %)
Non
4 (10 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (17 %)4 (67 %)1 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total37 (88 %)4 (10 %)1 (2 %)4

Liste nominative

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États