Abstimmung über die Motion: Dénoncer la Convention européenne des droits de l'homme

Conseil des États · 25 sept. 2024, 10:55 · Objet 24.3513

Oui
6 (14 %)
Non
37 (84 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de l'auteur (adopter)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total6 (14 %)37 (84 %)1 (2 %)2

Liste nominative

Oui 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États