Abstimmung über die Motion: Moins de bureaucratie pour les petites coopératives

Conseil des États · 25 sept. 2024, 12:07 · Objet 24.3615

Oui
13 (34 %)
Non
25 (66 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de l'auteur (adopter)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total13 (34 %)25 (66 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États