Entrée en matière: Loi sur les biens utilisés pour la torture

Conseil des États · 3 déc. 2024, 08:38 · Objet 23.066

Oui
41 (93 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (50 %)2 (33 %)1 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total41 (93 %)2 (5 %)1 (2 %)2

Liste nominative

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États