Vote sur l'ensemble: Loi sur les biens utilisés pour la torture

Conseil des États · 3 déc. 2024, 08:55 · Objet 23.066

Oui
40 (89 %)
Non
2 (4 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (29 %)2 (29 %)3 (43 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (89 %)2 (4 %)3 (7 %)1

Liste nominative

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États